Reglement

REGLEMENT GÉNÉRAL DE LA VENTE AUX ENCHERES AMÉRICAINE AVEC FERMETURE A MAIN LEVÉE

Article 1.

 La Salle, est un Centre de contratation , dont l’ objet vient constitué par la vente en fermeture, préalablement volontaire, des biens, des objets artistiques ou de nature similaire qui sont  commandés à telle fin.
En conséquence, la Salle joue le rôle de médiateur entre le propriétaire et/ou Vendeur de chaque lot, au nom de celui-ci, et les acheteurs possibles.

Article 2.

 Les objets ou oeuvres d'art, qui doivent être mis aux enchères, seront exposés avec au moins six jours d'anticipation à l'adjudication, dans les locaux de la Salle afin de permettre aux éventuels acheteurs un examen et une connaissance parfaite d'eux-mêmes. En ccord avec la coutume internationale, les objets catalogués se vendent avec tous leurs éventuels défauts ou imperfections

Article 3.

 Toute information relative à l'auteur, authenticité de l'oeuvre, origine, antiquité, rovenance et état du lot, contenue dans le catalogue, est rédigé par la Salle après une enquête minutieuse et consultation, ou bien, d’après les données fournies par le vendeur ; mais la Salle ne prend aucune responsabilité sur son exactitude.

Article 4.

 La salle se réserve le droit d'organiser les lots, de les changer ou de les subdiviser en lusieurs, en conformité avec son critère prudent et expert; elle pourra de même, combiner deux ou plusieurs lots, ou les retirer si la cause est  justifiée.

Article 5.

Article 6.

 Le prix de fermeture sera incrémenté d’un18% (IVA inclu) pour concept de droits sur la vente aux enchères.
 Le montant, qui correspond aux frais d'emballage, assurance, transport et stockage des objets ou des oeuvres, dépensé postérieurement à l'adjudication, sera payé de façon indépendante à la Salle par l'adjudicataire.
 Non obstant , la vente d'un lot sera résiliée et son prix rendu à l'acheteur, par médiation de la Salle après avoir été réintégré par le vendeur, si celui-ci l’aura notifié par écrit à la Salle, dans les dix jours suivants la célébration de la vente aux enchères, dans le cas où le lot est une falsification délibérée et prouvant ce fait.
La quantité réclamée par l'acheteur se limitera à la quantité qui aura été déboursé en concept de paiement du lot et ne peut s'étendre à aucun dommage, dévoyée ou dépense qu’il aurait souffert ou encouru.

Article 7.
Les enchères s'établiront et/ou sauront augmentées selon l'échelle suivante:

Article 8.
La Salle pourra enchérir, de façon publique, au moment voulu, et selon les circonstances de chaque enchères, les offres de sollicitant reçues par écrit, fax ou téléphone avant 13´30 h. du jour de la Vente  .
Les lots seront adjugés à la valeur la plus basse qui permettra les autres enchères.
Si plus d'une offre de même valeur est reçue pour le même lot par écrit, elle sera adjugée à la première offre qui reçoit la Salle .

Article 9.
Les lots adjugés devront être payés et, retirés par l'adjudicataire dans un délai maximum de cinq jours à compter de la date de la vente, courant à charge de l'acheteur les frais de transport, magasinage et assurance.

Article 10.
Dans le cas où surgiraient des divergences entre les parties pour des raisons d’opérations de la vente aux enchères, le déposant/vendeur, l'adjudicataire et la propre Salle, en renonçant à quelque autre coutume qui pourrait leur correspondre, ils se soumettront à la juridiction des Juges et Tribunaux de Barcelone.
Les opérations dans lesquelles intervient la Salle, du fait de son statut juridique et de ses effets résultants, cela sera soumis aux normes de Droit Espagnol, et plus concrètement aux principes qui régulent les contrats de médiation et de dépôt.

Article 11.
La Salle se réserve le droit d'admission aux personnes dans ses locaux ou  salles, et également se réserve le droit de refuser l'assistance à des personnes déterminées à quelconque de ses ventes.
L'usage de ces droits est à la faculté discrétionnaire de la Salle.

Article 12.
Tant le vendeur comme l'acheteur respecteront le stipulé par la loi de
Propriété Intellectuelle, laquelle établit le droit des artistes et ses héritiers jusque 60 ans après le  1º de janvier suivant à la mort de l'artiste à percevoir sur le vendeur 3% du montant pour lequel s'est réalisé l'opération à condition que  le prix de marteau eût été supérieur à 1.800 euros.
 La Salle, afin d'accomplir la dite obligation, effectuera la rétention correspondante au vendeur et liquidera les droits à l'artiste, ses héritiers ou représentants accrédités.
 Dans le cas où surgiraient des divergences entre les parties, pour des raisons d'opérations de vente, le déposant/vendeur, l'adjudicataire/acheteur et la propre Salle, en renonçant à quelque autre coutume qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction  et compétence des Juges et Tribunaux de Barcelone.
Les opérations dans lesquelles intervient la Salle, du fait de son statut juridique et de ses effets résultants, cela sera soumis aux normes de Droit Espagnol, et plus concrètement aux principes qui régulent les contrats de médiation et de dépôt.

Article 13.
Vocabulaire utilisé dans le catalogue:

La participation à la vente aux enchères organisée par Bonanova Enchères suppose
l'acceptation des Conditions Générales ci dessus reliées.